Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Flore Katchatouroff EI – Conseil en nutrition, accompagnement en perte de poids et massages bien-être

Dernière mise à jour : août 2026

1. Identification de la prestataire

Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par :

Flore Katchatouroff EI
10 rue du Pré de la Hache
14800 Touques – France

SIRET : 822 118 212 00064
Téléphone : 06 44 85 72 99
E-mail : flore.fitness@yahoo.fr

Site internet : nutritionetpertedepoids.fr

Ci-après désignée « la Prestataire ».

2. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations de la Prestataire et de ses clients dans le cadre de la vente de ses prestations.

Elles concernent notamment :

  • les consultations et conseils en nutrition ;

  • les accompagnements personnalisés en nutrition et perte de poids ;

  • les accompagnements de suivi et de consolidation ;

  • les prestations réalisées en présentiel ;

  • les prestations réalisées à distance, notamment en visioconférence ;

  • les accompagnements mixtes associant présentiel et distanciel ;

  • les massages de bien-être et de détente réalisés en présentiel ;

  • les bons et cartes cadeaux ;

  • plus généralement, les prestations de même nature proposées par la Prestataire dans le cadre de son activité.

Les présentes CGV s'appliquent quelle que soit la manière dont la prestation a été réservée ou contractualisée : directement auprès de la Prestataire, par téléphone, par e-mail, par l'intermédiaire du site internet, d'une plateforme de réservation telle que Médoucine ou de tout autre moyen proposé par la Prestataire.

La réservation ou l'achat d'une prestation implique que le client ait pu prendre connaissance des présentes CGV avant de s'engager et les accepte dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

3. Nature des prestations

3.1. Conseil en nutrition et accompagnement en perte de poids

Les prestations proposées ont pour objectif d'accompagner le client dans l'amélioration de ses habitudes alimentaires et de son hygiène de vie, dans une démarche de bien-être, de prévention et d'accompagnement à la perte de poids.

Les conseils sont personnalisés en fonction des informations communiquées par le client, de ses habitudes, de son rythme de vie, de ses objectifs et de ses ressentis.

Les prestations de Flore Katchatouroff ne constituent ni une consultation médicale, ni un diagnostic médical, ni un traitement médical ou paramédical et ne se substituent pas à la prise en charge d'un médecin, d'un diététicien ou de tout autre professionnel de santé lorsque celle-ci est nécessaire.

La Prestataire n'établit aucun diagnostic et ne modifie ni n'interrompt aucun traitement médical.

En présence d'une pathologie connue, de symptômes nécessitant une prise en charge médicale ou de toute situation dépassant son champ professionnel, la Prestataire pourra inviter le client à consulter un professionnel de santé compétent.

3.2. Massages

Les massages proposés sont exclusivement des massages de bien-être, de détente et de relaxation.

Ils sont non thérapeutiques, non médicaux et non paramédicaux.

Ils ne constituent en aucun cas des soins de kinésithérapie, des actes médicaux ou des traitements destinés à diagnostiquer, prévenir ou traiter une maladie.

Le client est tenu d'informer la Prestataire avant la séance de tout élément susceptible de constituer une contre-indication au massage.

En cas de doute sur la compatibilité du massage avec son état de santé, le client est invité à demander préalablement l'avis d'un professionnel de santé.

La Prestataire peut refuser ou interrompre un massage lorsqu'elle estime que les conditions nécessaires à sa réalisation dans de bonnes conditions ne sont pas réunies.

4. Absence de garantie de résultat

La Prestataire est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.

Aucune perte de poids déterminée, aucun nombre de kilos perdus, aucune diminution précise du tour de taille ni aucun autre résultat physique ne peut être garanti.

Les résultats dépendent de nombreux facteurs individuels, notamment des habitudes de vie, de l'implication du client, de son alimentation, de son activité physique, de son environnement et de facteurs physiologiques individuels.

Le client demeure libre et responsable de la mise en pratique des recommandations qui lui sont proposées.

5. Réservation et formation du contrat

Les rendez-vous et accompagnements peuvent notamment être réservés :

  • directement auprès de la Prestataire ;

  • par téléphone ou par e-mail ;

  • via Médoucine ;

  • ou par tout autre système de réservation proposé par la Prestataire.

Avant la conclusion du contrat, le client est informé des caractéristiques essentielles de la prestation choisie et de son prix.

Pour les prestations conclues à distance, les informations précontractuelles exigées par la réglementation applicable sont communiquées au client avant qu'il ne soit définitivement engagé.

6. Tarifs

Les prix applicables sont ceux communiqués au client et/ou affichés sur le site nutritionetpertedepoids.fr, sur Médoucine ou sur le support de réservation utilisé au moment de la commande.

Les prix sont indiqués en euros.

La Prestataire se réserve la possibilité de modifier ses tarifs à tout moment.

Toute modification tarifaire est sans effet sur une prestation ou un accompagnement déjà acheté : le prix applicable reste celui qui a été communiqué et accepté au moment de la conclusion du contrat.

7. Modalités de paiement

Selon la prestation et les modalités convenues avec le client, le règlement peut notamment être effectué :

  • en espèces ;

  • par virement bancaire ;

  • par carte bancaire ou lien de paiement sécurisé via Stripe ;

  • ou par tout autre moyen de paiement ultérieurement proposé par la Prestataire.

Le paiement est effectué selon les modalités communiquées au client avant son engagement.

Paiement en plusieurs fois

Certains accompagnements peuvent bénéficier d'une facilité de paiement en plusieurs échéances, notamment par l'intermédiaire de Stripe ou d'une solution de paiement proposée via Stripe.

Le nombre d'échéances, leur montant, leur date de prélèvement ainsi que les éventuelles conditions propres au moyen de paiement choisi sont communiqués au client avant la validation du paiement.

Lorsque le paiement en plusieurs fois est proposé directement par un prestataire de paiement ou de financement accessible via Stripe, ses propres conditions s'appliquent également au service de paiement concerné.

Le paiement en plusieurs fois constitue une facilité de règlement du prix total de l'accompagnement et ne transforme pas celui-ci en abonnement mensuel résiliable à tout moment.

Sous réserve de l'exercice d'un éventuel droit légal de rétractation et des autres droits impératifs reconnus au consommateur, les échéances prévues restent donc dues même si le client décide personnellement d'interrompre l'accompagnement avant son terme.

En cas d'incident ou d'échec de paiement, le client reste redevable des sommes exigibles correspondant à la prestation ou à l'accompagnement acheté, sous réserve des dispositions légales applicables.

8. Durée des accompagnements

La durée de chaque accompagnement est celle indiquée lors de sa présentation et de sa réservation.

Lorsqu'un accompagnement est proposé pour une durée d'un mois, le client achète un accompagnement global d'une durée d'un mois, comprenant les prestations et modalités de suivi décrites dans l'offre choisie.

Les rendez-vous, échanges et suivis compris dans l'accompagnement doivent être utilisés pendant la période prévue, sauf report convenu avec la Prestataire ou circonstance exceptionnelle acceptée par celle-ci.

Le paiement fractionné éventuel ne modifie ni la nature ni la durée de l'accompagnement acheté.

9. Rendez-vous en présentiel, à distance et accompagnements mixtes

Les consultations de nutrition et accompagnements peuvent être réalisés :

  • en présentiel au salon de la Prestataire à Touques ;

  • en visioconférence ;

  • ou sous une forme mixte combinant présentiel et distanciel.

Les massages sont réalisés exclusivement en présentiel.

Certaines formules particulières, notamment certains accompagnements intensifs ou immersifs, peuvent comprendre une intervention dans un autre lieu lorsqu'elle est expressément incluse dans la prestation proposée.

Pour une consultation en visioconférence, le client doit disposer du matériel et d'une connexion internet suffisants pour permettre la réalisation du rendez-vous.

10. Annulation et report d'un rendez-vous

Un rendez-vous peut être annulé ou reporté jusqu'à 24 heures avant l'heure prévue.

Toute demande doit être adressée à la Prestataire par un moyen permettant de l'en informer.

En cas d'annulation moins de 24 heures avant le rendez-vous ou d'absence du client sans annulation préalable, la séance pourra être considérée comme due, sous réserve des droits impératifs du consommateur.

La Prestataire conserve naturellement la possibilité de tenir compte d'une situation exceptionnelle ou d'un cas de force majeure porté à sa connaissance.

Si la Prestataire doit exceptionnellement annuler ou reporter un rendez-vous, une nouvelle date sera proposée au client.

11. Retard

En cas de retard du client, la séance se termine en principe à l'heure initialement prévue afin de ne pas pénaliser les rendez-vous suivants.

La durée de la prestation peut donc être réduite sans diminution de son prix lorsque le retard est imputable au client.

En cas de retard suffisamment important pour empêcher la réalisation normale de la prestation, la séance pourra être considérée comme due, sauf situation exceptionnelle acceptée par la Prestataire.

12. Droit de rétractation pour les contrats conclus à distance

Lorsque le contrat est conclu à distance et que le client a la qualité de consommateur, celui-ci bénéficie, lorsqu'il est applicable, d'un délai légal de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat, conformément aux dispositions du Code de la consommation.

Le client peut exercer son droit sans avoir à justifier sa décision.

Il peut utiliser le formulaire type figurant à la fin des présentes CGV ou adresser à la Prestataire toute déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

La demande peut notamment être adressée à :

Flore Katchatouroff EI
10 rue du Pré de la Hache
14800 Touques
E-mail : flore.fitness@yahoo.fr

Commencement de la prestation avant la fin des 14 jours

Lorsqu'un client souhaite que sa prestation ou son accompagnement commence avant l'expiration du délai légal de rétractation, la Prestataire recueille sa demande expresse de commencement de l'exécution avant la fin du délai de rétractation, dans les conditions prévues par la réglementation.

Si le client exerce ensuite son droit de rétractation alors que l'exécution de la prestation a commencé à sa demande, il est redevable du montant correspondant aux prestations effectivement fournies jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter, calculé conformément aux dispositions légales applicables.

Lorsque la prestation de services a été pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation, le droit de rétractation peut être perdu dans les conditions prévues par la loi, notamment lorsque l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur et avec la reconnaissance par celui-ci de la perte de son droit de rétractation lorsque le contrat aura été pleinement exécuté.

13. Remboursement en cas de rétractation

Lorsqu'un droit de rétractation est valablement exercé, les sommes devant être remboursées au client le sont dans les délais et selon les modalités prévus par le Code de la consommation.

Lorsque l'exécution de la prestation a commencé avant la fin du délai de rétractation à la demande expresse du client, la somme correspondant aux prestations déjà effectivement fournies reste due dans les conditions prévues par la loi.

14. Interruption d'un accompagnement à l'initiative du client

Une fois expiré l'éventuel délai légal de rétractation applicable, l'interruption volontaire de l'accompagnement par le client ne donne pas droit au remboursement des prestations constituant le forfait acheté et ne dispense pas du règlement des échéances restant dues lorsque le client a choisi une facilité de paiement.

Cette disposition ne fait pas obstacle aux droits impératifs dont bénéficie le consommateur, notamment en cas d'inexécution imputable à la Prestataire ou dans les autres situations prévues par la loi.

En présence d'une situation exceptionnelle, la Prestataire pourra examiner avec le client une solution adaptée sans que cela constitue une obligation générale de remboursement.

15. Bons et cartes cadeaux

Les bons et cartes cadeaux proposés par la Prestataire sont valables pendant une durée de six (6) mois à compter de leur date d'achat, sauf indication différente communiquée lors de l'achat.

Ils permettent de bénéficier de la prestation indiquée sur le bon, sous réserve des disponibilités de la Prestataire et des éventuelles contre-indications applicables à la prestation concernée.

Ils ne peuvent être échangés contre des espèces.

Lorsque le bon cadeau est acheté à distance par un consommateur, les règles légales relatives au droit de rétractation s'appliquent lorsqu'elles sont applicables.

16. Obligations du client

Afin de permettre un accompagnement adapté, le client s'engage à communiquer de bonne foi les informations utiles demandées par la Prestataire.

Il lui appartient notamment de signaler les éléments susceptibles d'avoir une incidence sur la réalisation d'une prestation ou d'un massage.

Les conseils fournis sont personnels et adaptés aux informations communiquées par le client. Ils ne doivent pas être transposés à une autre personne comme s'ils constituaient des recommandations individualisées destinées à celle-ci.

17. Supports et propriété intellectuelle

Les documents, fiches, supports, textes, outils, méthodes, photographies, vidéos, contenus pédagogiques et autres éléments éventuellement transmis au client ou accessibles sur le site demeurent protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Ils sont destinés à un usage personnel et privé du client.

Sauf autorisation écrite préalable de la Prestataire, leur reproduction, diffusion, revente, publication ou mise à disposition de tiers est interdite dans les limites prévues par la législation applicable.

18. Responsabilité

La Prestataire s'engage à réaliser ses prestations avec sérieux, diligence et dans les limites de son champ professionnel.

Sa responsabilité ne saurait être engagée pour l'absence d'un résultat déterminé, notamment concernant la perte de poids, dès lors que les prestations convenues ont été correctement exécutées.